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26/02/2026 Compte-rendu du conseil municipal

Accueil / Municipalité / Comptes rendus des séances de Conseil et délibérations / 26/02/2026 Compte-rendu du conseil municipal

12/02/2026

Pièces jointes

file_download 26022026 Convocation CM signée.pdf (PDF - 0.18Mo) file_download 26022026 Liste des délibérations.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download 2026-001 Vote des taux d_imposition des taxes directes locales 2026.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download 2026-002 Vote du Budget Primitif 2026.pdf (PDF - 0.28Mo) file_download 2026-003 Attribution des subventions aux associations 2026.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download 2026-004 Modification du plan de bornage de l_OAP Champ de Chêne et des villas n°1 et n°2 _numérotation indiquée sur le plan de bornage_ établi par le cabinet de géomètres experts ALIA-GE.pdf (PDF - 0.29Mo) file_download 2026-005 Proposition d_acquisition de la villa située au 12 rue du Château _lettre C sur le plan de bornage_ et du terrain non bâti _lettre D sur le plan de bornage_.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2026-006 MAISON DE L_URBANISME - Approbation de l_avenant n°5 à la convention relative au service commune d_instruction des ADS.pdf (PDF - 0.72Mo) file_download 26022026 PV signé.pdf (PDF - 2.37Mo)
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5 Place des tilleuls

01420 Chanay - FRANCE

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