Présentation des commissions

La commission urbanisme

Elle a pour objectif l’organisation et l’aménagement de l’espace public.
Ainsi, les missions de cette commission sont :

• La gestion des problèmes diverses liés au développement passé et futur de la commune.

• Conseiller les particuliers en matière de travaux (ou d’interêt général) : en l’occurrence permis de construire, déclaration préalable de travaux et autres en liaison avec le service instructeur de la maison de l’urbanisme de Terre Valserhône qui gère les dossiers.

Durant ce mandat, la commission urbanisme a également pour projet :

• Le suivi de  l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ainsi que les conclusions qui en découleront.

• L’étude des projets de développement de la commune pour mise en œuvre des orientations du PLUiH(Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat) dès qu’il sera arrêté.

• L’anticipation des actions à mener et des difficultés à surmonter dans cet objectif.

Contact :
Claude Roux ou l’un des conseiller de la commission.
Prise de RDV : secretariat@mairiedechanay.fr

Liens utiles pour vos démarches en matière d’habitat et d’urbanisme :
👉 La maison de l’urbanisme de "Terre Valserhône l'Interco" 
👉 Plan cadastral de la commune
👉 PLUih pour la commune de Chanay 
 
Divers autorisations d'urbanisme
Demande de Certificat d'urbanisme (CU):
·         Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
·         Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme : Informatif et Opérationnel.
·         Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
·         La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
 
 Demande de Déclaration préalable (DP) :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
👉 La déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
·         Travaux qui créent entre 5 et 20m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol.
·         Travaux changeant la destination d'un bâtiment (exemple : transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

 Demande de Permis de Construire (PC) :
Le permis de construire est notamment exigé dans les cas suivant:
·         Création d' une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2
·         Modification des structures porteuses ou de façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination.
 Demande de Transfert d'un Permis en cours de validité :
·         Il permet de réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.
·         Une telle demande est a effectuer en Mairie.
·         La durée de validité d'un permis de construire  est de 2 ans à compter de sa délivrance.
Demande de Modification d'un Permis en cours de validité :
·         Le bénéficiaire d'un permis de construire  en cours de validité, peut s'il le souhaite apporter des modifications à son permis de construire initial dès lors que celles-ci sont mineures.
·         Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas délivrée.
Déclaration d'ouverture de chantier :
·         La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement des travaux.
·         Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance. 
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
·         La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
·         Cette déclaration doitobligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
Dans certains cas pour être valable la déclaration :
·         doit préciser la nature des travaux réalisés selon le programme autorisé lorsque les travaux ont été effectués par tranche. La déclaration porte alors sur ces seules réalisations,
·         doit être accompagnée d'une attestation effectuée par un contrôleur technique agréé ou un architecte précisant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité des personnes handicapées,
·         doit être accompagnée d'une attestation d'un contrôleur technique précisant que les normes (parasismiques et paracycloniques) ont été respectées par le maître d'ouvrage.

La commission Vie Locale Associative et Scolaire :

La commission est chargée de faire le lien avec les associations et les partenaires pour faciliter l'animation du villages. Elle s'assure du bien vivre des habitants dans l'espace public. Elle veille au bon fonctionnement de l’environnement scolaire et périscolaire des enfants de la commune (restauration scolaire, garderie périscolaire, aménagement d’école…).
Ses missions sont les suivantes : 

• Faire le lien avec les associations : Octroi de subventions, prêt de salles communales, réunions bisannuelles interassociatives pour permettre les échanges. Mise en place d'un forum des associations.

• Accompagner les besoins des jeunes de la commune : Développer les zones de jeux, s'occuper des besoins matériels et des bâtiments scolaires et péri-scolaire en fonction d'un budget défini. La commune met à disposition des enseignants un post d'ATSEM, et du personnel pour assurer l'accueil périscolaire. Les élus de la commission sont également conviés aux trois conseils d'école annuels.

• Accompagner le CCAS pour la mise en oeuvre du repas des anciens et faire un relais d'informations provenant de Terre Valserhône l'Interco.

• Mettre en oeuvre l'intendance liées au cérémonies officielles.

  
  Contact : 
  Robert Chapuis ou un autre membre de la commission
  Prise de RDV par mail : secretariat@mairiedechanay.fr

La commission Culture, Communication, Tourisme : 

La Commission Culture, Communication, Tourisme est chargée de proposer un offre culturelle de qualité et ouverte à tous, de communiquer et de valoriser le patrimoine (naturel et bâti) communal.
Ses missions sont les suivantes :

• Développer les activités culturelles en lien avec la bibliothèque : 
  Développement des collections inclusives tenant compte des handicaps. Mise en oeuvre  d'accueils de classes autour de projets pédagogiques. Développement d'actions culturelles et de partenariats. Proposition d'achats participatifs afin que les lecteurs deviennent acteurs du choix de livres. Accès aux ressources numériques offertes par le Département...

• Réaliser la communication de la Commune et promouvoir les actions entreprises par la Municipalité : Gestion de Panneau-Pocket, Gestion et construction du site internet communal. Administration et construction du site de la bibliothèque. Administration de la page Facebook de la bibliothèque. Mise en place d'une charte de communication pour la bibliothèque. Mise en page du Chaneru.

• Promouvoir tous les atouts du village et toutes ses richesses patrimoniales et touristiques :
  Lien avec l'office du tourisme de Terre Valserhône l'interco. Vérification de l'état des sentiers référencés. Oeuvrer pour le maintien du label avec "Rivières sauvages"  en menant des actions de sensibilisations. Partenariats "Graines de Rivières sauvages" pour la valorisation de la Rivières Dorches auprès des habitants via la Bibliothèque. 

Contact : 
Lucie Jouhaud ou un autre membre de la commission
Prise de RDV par mail : secretariat@mairiedechanay.fr

La commission travaux

La Commission Travaux a la responsabilité des travaux de la Commune. Elle a pour but de sécuriser, d’améliorer le cadre de vie et est en charge de l’entretien des bâtiments communaux et de l’ensemble de la Commune.
Ses rôles sont les suivants :

• Étudier (demande des devis) et suivre les travaux à mettre en oeuvre avec le soutien des agents techniques : bâtiments communaux, entretien, maintenance, voiries, espaces verts, propreté, aires de jeux, sécurité, cimetière etc…

Étudier les projets du village, notamment la sécurisation des voiries.

Contact : 
Jean Bornard ou un autre membre de la commission
Prise de RDV par mail : secretariat@mairiedechanay.fr

La Commission Finance :

La Commission Finance établit et gère le budget de la commune. Elle prévoit ce qui va être fait, ce qui va être investi et pourquoi. Elle est aussi chargée des comptes administratifs de l’année précédente.
Ses rôles sont les suivants :

• Valider les comptes administratifs annuels

• Établir le budget

• Suivre l’avancement des dépenses / recettes au cours de l’année

• Vérifier les factures.

Commision environnement et transition écologique :

La Commission Environnement et transition écologique est transversale avec d'autres commissions. Elle se projette sur des aménagements tenant compte de l'environnement et cherche des financements pour leur mise en oeuvre :

• Établir les projets environnementaux et énergétiques en lien avec le  développement durable : exemple du changement de l'éclairage public plus soucieux de l'environnement.

• Faire des propositions d’aménagements communaux tel que le projet de végétalisation de la cour d'école, la mise en place de compost à usage collectif.

• Mettre en place les projets d’entretien, de rénovation, de mise en valeur, d’optimisation de nos bâtiments communaux comme par exemple le changement de mode de chauffage de nos bâtiments.

Elle est en lien étroit avec les commissions urbanisme et travaux.

Contact : 
Lucie Jouhaud ou un autre membre de la commission
Prise de RDV par mail : secretariat@mairiedechanay.fr