23/11/2023
- Convocation publiée le 11 septembre 2023,
- Liste des délibérations publiée le 25 septembre 2023,
- Délibérations publiées le 25 septembre 2023,
- Procès-verbal publié le 23 novembre 2023.
Pièces jointes
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19092023 - Convocation.pdf (PDF - 0.32Mo)
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19092023 - Liste des délibérations - signé.pdf (PDF - 0.33Mo)
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2023-042 Accord de principe - Vente de la parcelle cadastrée AM 354 ainsi qu_une portion de la parcelle cadastrée AM 70.pdf (PDF - 0.79Mo)
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2023-043 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.pdf (PDF - 0.44Mo)
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PV n°7 - 19 septembre 2023 - EXTERNE.pdf (PDF - 2.60Mo)
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